Contrat de licence du logiciel

Le texte présent est un accord entre vous et la société ad notam. Veuillez lire les "Conditions d'Utilisation du Produit", "l'Avis de confidentialité", les "Conditions de Service de l'Utilisateur" ainsi que les autres règles, politiques et conditions consultables sur le site web d'ad notam, ou par le biais du Produit ad notam ou de son application associée (collectivement, cet "Accord") avant d'utiliser le Produit ad notam. En utilisant le Produit ad notam, vous acceptez de respecter les conditions de cet Accord. Si vous n'acceptez pas les conditions de cet Accord, vous ne devez pas utiliser le Produit ad notam, et vous pourrez le retourner selon la politique de retour applicable. Vous aurez peut­être besoin de votre propre compte client pour enregistrer et utiliser votre Produit ad notam, et vous devrez peut­être vous identifier pour rentrer dans votre compte et déclarer une méthode de paiement valable associée à ce compte. L'utilisation des Services, quels qu'ils soient, est soumise à toute règle, politique ou condition s'appliquant à ces Services.

I. Conditions d'utilisation du Produit

Dans le cadre de ces Conditions d'Utilisation du Produit ad notam: Le terme "Produit ad notam" désigne tout produit ad notam comportant une connexion Wifi ou Bluetooth, notamment le Cadre Numérique ad notam, le Miroir Intelligent ad notam, l'Audio ad notam, le commande à distance par Bluetooth ad notam, le Capteur ad notam, le Miroir Éclairé ad notam et, dans chaque cas, les accessoires ad notam pour ces produits. Le terme "Contenu tiers" désigne tout jeu, pplication, service ou autre fonctionnalité fourni par un tiers que la société ad notam met à votre disposition pour l'utilisation sur un Produit ad notam. Le terme "Contenus numériques" désigne tout contenu numérisé (y compris des contenus numérisés fournis par des tiers), tels que des informations météorologiques, des horoscopes, des informations routières, de la musique, des vidéos, des photos et des contenus audio. Le terme "Services" désigne la fourniture de Contenus Numériques, de Logiciels, de support et d'autres services que la société ad notam fournit à l'intention des utilisateurs de Produits ad notam, y compris la connectivité sans fil que fournit ad notam. Le terme "Logiciel" désigne tout logiciel que la société ad notam met à votre disposition pour une utilisation sur un Produit ad notam, mais exclut des Contenus Tiers.

1. Fonctionnalités et Logiciels

  1. 1.1 Services de localisation.

    Votre produit ad notam peut proposer une fonctionnalité qui permet à des applications de cartographie, à d'autres applications ou à la société ad notam d'avoir accès à la localisation et à d'autres informations liées à la localisation sur votre Produit et de les utiliser. La société ad notam ne garantit ni l'exactitude ni le caractère complet de ces services de localisation..

  2. 1.2 Sauvegarde et restauration

    Votre Produit ad notam peut comporter une fonctionnalité qui sauvegarde dans le "nuage" (cloud) certaines données provenant de votre Produit, y compris la configuration du compte, votre adresse électronique et vos configurations sans fil, signets, et historiques de recherches, pour que vous puissiez restaurer ultérieurement ces données sur un Produit ad notam.

  3. 1.3 Services de reconnaissance vocale.

    Votre Produit ad notam peut posséder des fonctionnalités permettant d'avoir accès à des services de reconnaissance vocale fournis par des tiers ou d'utiliser autrement votre voix pour effectuer certaines tâches, comme par exemple de consulter la météo, de rajouter une entrée au calendrier, d'effectuer une recherche, ou de faire fonctionner d'autres produits connectés. Lorsque vous utilisez des fonctionnalités de reconnaissance vocale, ad notam pourra traiter votre production vocale et d'autres informations (telles que la localisation) dans le nuage pour répondre à votre demande et améliorer votre expérience et nos services. L'utilisation des services de reconnaissance vocale est soumise aux "Conditions d'Utilisation".

  4. 1.4 Utilisation des logiciels.

    Sauf dans les cas précisés dans cette section, vous ne pouvez utiliser ces logiciels que sur un Produit ad notam. Pour connaître les conditions complémentaires s'appliquant aux logiciels, veuillez consulter les Conditions Logiciels figurant dans les "Conditions d'Utilisation" ad notam et les conditions figurant dans la partie Juridique ou autre rubrique du même ordre dans le menu configuration de votre Produit ou application associée ad notam. Les logiciels utilisés sous licence "open source" sont régis uniquement par les conditions de cette licence "open source".

2. Connectivité et Disponibilité

  1. 2.1 Connectivité sans fil et Internet.

    Votre produit ad notam peut nécessiter une connexion internet ou un forfait données souscrit auprès d'un fournisseur tiers pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités. Dans ces cas, votre connexion internet ou forfait données est soumis aux frais d'abonnement, restrictions, conditions et limitations imposés par votre fournisseur.

  2. 2.2 Disponibilité.

    Certains Services pourront être indisponibles, varier (selon le Produit ou selon le lieu d'utilisation, par exemple), n'être proposés que pendant une durée limitée ou exiger des abonnements distincts. Par ailleurs, si votre Produit ad notam nécessite des services de données sans fil et se trouve localisé dans un endroit ou il ne peut pas accéder à ces services, il ne vous sera peut­être pas possible d'utiliser certains des services ou autres fonctionnalités de votre Produit ad notam, voire de n'en pouvoir utiliser aucun. La société ad notam ne sera pas responsable de l'indisponibilité des services de données sans fil ou de toute perte de Services correspondante.

3. Général

  1. 3.1 Informations reçues

    Le logiciel fournira à la société ad notam des informations sur l'utilisation du Produit ad notam et sur ses interactions avec les Contenus Numériques et Services (tels que l'utilisation des contenus, mémoire disponible, durée de fonctionnement, fichiers journal, diagnostics réseau, recherches, localisation, informations vocales, connectivité et force du signal). Les informations fournies à la société ad notam pourront être traitées dans le "nuage" pour améliorer votre expérience et nos services, et peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays dans lequel vous habitez. La société ad notam traitera toutes les informations reçues conformément à l'Avis de confidentialité d'ad notam.

  2. 3.2 Informations fournies à des tiers.

    Vous demeurez responsable des informations que vous fournissez à des tiers, y compris les fournisseurs de contenu tiers, utilisant un Produit ad notam. L'utilisation des informations que vous fournissez à ces tiers sera soumise aux éventuels avis de confidentialité ou autres conditions qu'ils pourront vous fournir.

  3. 3.3 Modifications ou changements de Services.

    La société ad notam pourra changer, suspendre ou mettre fin aux Services, ou à une partie des Services, à tout moment et sans préavis. La société ad notam pourra modifier toutes les conditions de cet Accord à sa seule discrétion en publiant les Conditions modifiées sur son site web. Le fait de continuer à utiliser le Produit ad notam après la date d'entrée en vigueur de l'Accord révisé vaut acceptation de ces conditions.

  4. 3.4 Résiliation.

    Vos droits selon cet Accord prendront automatiquement fin sans préavis en cas de non respect d'une de ses conditions. Dans le cas d'une telle résiliation, ad notam révoquera avec effet immédiat votre accès aux Services sans rembourser d'éventuelles redevances. L'absence éventuelle d'une action entreprise par ad notam pour insister sur la nécessité de respecter cet Accord ou pour imposer ce respect ne constituera pas une renonciation à l'égard de ses droits, quels qu'ils soient.

  5. 3.5 Litiges/Arbitrage contraignant.

    Tout litige ou revendication résultant de cet Accord, d'un Produit ad notam, des Logiciels, des Contenus numériques ou des Services, ou en relation avec tous ces derniers, sera soumis à l'arbitrage obligatoire, aux lois applicables, ainsi qu'aux exclusions de garanties et limitations de responsabilité et à toutes les autres conditions dans les Conditions d'Utilisation ad notam. Vous acceptez ces conditions en signant cet Accord ou en utilisant un Produit ou des Services ad notam.

  6. 3.6 Exclusions de garantie et limitations de responsabilité.

    Sans restreindre les conditions d'Exclusion de garantie et de Limitation de responsabilité figurant dans les Conditions d'Utilisation d'ad notam, (1) sauf précision contraire de la part d'ad notam, votre Produit ad notam pourra être soumis à une garantie limitée et (2) sauf dans les cas où la loi applicable stipule autrement, en aucun cas la responsabilité agrégée de nous­mêmes ou de nos donneurs de licence/concédants en relation avec une revendication ne pourra dépasser cinquante euros (EUR 50) ou le montant du prix que vous avez effectivement payé pour votre Produit ad notam s'il est supérieur à cinquante euros.

  7. 3.7 Coordonnées.

    Pour toute aide concernant votre Produit ad notam, les Services, Contenus numériques ou Logiciels, ou pour résoudre d'autres problèmes, veuillez contacter le Service Client à l'adresse www.ad­notam.com/service­support/ (ou par courrier électronique à [email protected]).

II. Conditions d'Utilisation des Services

La société ad notam vous fournit des services web ainsi que d'autres fonctionnalités, produits et services lorsque vous consultez notre site web, utilisez des Produits ou Services ad notam ou ses applications mobiles, ou lorsque vous utilisez les outils en ligne fournis par ad notam en relation avec un de ces derniers (collectivement, les "Services ad notam"). La société ad notam fournit les Services ad notam sous les Conditions suivantes. En utilisant les Services ad notam, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire soigneusement. La société ad notam propose une large gamme de Services ad notam et parfois des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. Lorsque vous utilisez un Service ad notam (par exemple, votre profil sur le site web d'ad notam, le Configurateur en ligne ou les applications ad notam pour Miroirs intelligents) vous serez également soumis aux conditions et accords applicables à ce Service ad notam ("Conditions s'appliquant aux Services"). Si ces Conditions d'Utilisation ne correspondent pas aux Conditions s'appliquant aux Services ce sont les Conditions s'appliquant aux Services qui prévalent.

1. Confidentialité/Respect de la vie privée

Veuillez examiner notre avis de confidentialité, qui régit également votre utilisation des Services ad notam, pour comprendre nos pratiques.

2. Communications électroniques

Lorsque vous utilisez un Service ad notam, quel qu'il soit, ou lorsque vous nous envoyez des courriers électroniques, sms ou autres communications depuis votre appareil de bureau ou mobile, vous communiquez avec nous de façon électronique. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part. Nous communiquerons avec vous utilisant plusieurs moyens, comme le courrier électronique, des avis envoyés en "push" depuis des applications, ou en publiant des avis et messages sur notre site web ou à travers d'autres Services ad notam, tels que notre Miroir intelligent. Vous acceptez que tous les accords, avis et informations que nous vous fournissons électroniquement satisfassent à toute exigence juridique selon laquelle de telles communications doivent se faire par écrit.

3. Copyright

Tout contenu inclus dans un Service ad notam ou mis à disposition à travers ce dernier, tels que des textes, éléments graphiques, logos, icônes bouton, images, séquences audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels demeurent la propriété d'ad notam ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par le droit allemand et international sur la propriété intellectuelle.

4. Marques

Par ailleurs, les éléments graphiques, logos, en­têtes de page, icônes bouton, scripts et noms de service inclus ou mis à disposition à travers un Service ad notam demeurent des marques ou présentations commerciales d'ad notam en Allemagne et dans d'autres pays. Les marques et présentations commerciales d'ad notam ne peuvent pas être utilisées en rapport avec un produit ou service qui n'appartient pas à la société ad notam, d'une façon qui serait susceptible de générer une confusion dans l'esprit des clients ou d'une façon qui dénigrerait ou discréditerait ad notam. Toutes les autres marques n'appartenant pas à ad notam qui figurent dans un Service ad notam demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés à, liés à ou sponsorisés par ad notam, ou ne pas l'être.

5. Licence et accès

A condition que vous respectiez ces Conditions d'utilisation et que vous payiez les éventuelles redevances applicables, la société ad notam ou ses fournisseurs de services vous accordent une licence limitée et non­exclusive, non transférable et sans droit de sous­location vous permettant d'accéder aux Services ad notam et d'en faire un usage personnel et non commercial. Cette licence n'autorise pas la revente ou l'usage commercial d'un Service ad notam, quel qu'il soit, ni de ses contenus; le recueil et l'utilisation de ses listes de produits, descriptions ou prix; toute utilisation dérivée d'un Service ad notam ou de ses contenu; tout téléchargement, copie ou autre usage des nformations du compte au bénéfice d'un tiers, ou toute utilisation de datamining, de robots ou d'autres outils similaires de recueil ou d'extraction de données. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans ces Conditions d'Utilisation et Conditions liées aux Services sont réservés et retenus par ad notam ou par ses concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, détenteurs de droits ou autres fournisseurs de services. Aucun Service ad notam, ni partie d'un Service ad notam, ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, consulté ou exploité autrement dans un but commercial sans l'accord express écrit d'ad notam. Vous ne pouvez pas encadrer des marques, logos ou autres informations (y compris des images, textes, mises en page ou formulaire) appartenant à ad notam, ni utiliser des techniques d'encadrement pour les inclure, sans accord écrit express. Vous ne pouvez pas utiliser des "méta­tags" ni autres "textes cachés" utilisant le nomde la société ad notam ou ses marques sans l'accord écrit express d'ad notam. Vous ne devez pas faire un usage inapproprié des Services ad notam. Vous pouvez utiliser les Services ad notam seulement dans le cadre autorisé par la loi. Les licences concédées par ad notam prennent fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation ou toute Condition s'appliquant aux Services.

6. Votre compte

Si vous utilisez un Service ad notam, quel qu'il soit, vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction des accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'être tenu responsable de toutes les activités effectuées dans le cadre de votre compte et mot de passe. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Services ad notam que sous la responsabilité d'un parent ou tuteur légal. La société ad notam réserve le droit de refuser des services, de résilier des comptes ou de supprimer ou modifier des contenus à sa seule discrétion.

7. Plaintes en matière de Copyright

La société ad notam respecte la propriété intellectuelle des autres. Si vous croyez que votre travail a été copié d'une façon qui constitue une violation de copyright, veuillez nous contacter à [email protected]­notam.com

8. Autorisations liées à l'utilisation des applications

Lorsque vous utilisez des applications créées par ad notam, telles que l'application de configuration ad notam, l'application du Miroir intelligent ad notam ou l'application CMS mobile ad notam, vous pouvez être amené à nous accorder certaines autorisations concernant votre appareil. La plupart des appareils mobiles vous fournissent des informations sur ces autorisations.

9. Conditions s'appliquant aux Logiciels ad notam

En complément à ces Conditions d'Utilisation, les conditions présentées ci­dessous peuvent s'appliquer à tout logiciel (y compris des mises à jour du logiciel et de toute documentation associée) que la société ad notam met à votre disposition de temps en temps pour votre utilisation en rapport avec des Services ad notam (les "Logiciels ad notam").

  1. 9.1 Utilisation des Logiciels ad notam

    Vous êtes autorisé à utiliser les Logiciels ad notam uniquement pour vous permettre d'utiliser et de bénéficier les Services ad notam tels qu'ils sont fournis par ad notam et tels qu'autorisés par les Conditions d'Utilisation, par ces Conditions s'appliquant aux Logiciels et par toute Condition s'appliquant aux Services. Vous n'êtes pas autorisé à intégrer un élément quel qu'il soit des Logiciels ad notam dans vos propres programmes ni de compiler un élément en combinaison avec vos propres programmes, ni de le transférer pour l'utiliser avec un autre service, ni de vendre, louer, prêter, distribuer ou donner en sous­licence ou attribuer autrement des droits des Logiciels ad notam intégralement ou partiellement. Vous ne devez pas utiliser les Logiciels pour des usages illégaux. La société ad notam peut cesser de fournir des Logiciels ad notam et peut mettre fin à votre droit d'utiliser des Logiciels ad notam à tout moment. Vos droits d'utilisation de Logiciels ad notam prendront automatiquement fin sans avertissement de notre part si vous ne respectez pas les Conditions s'appliquant aux Logiciels, les Conditions d'Utilisation ou toute autre condition s'appliquant aux Services. Des conditions complémentaires correspondant à des tiers contenues dans ou distribuées avec certains Logiciels ad notam qui sont spécifiquement identifiées dans la documentation associée peuvent s'appliquer à ce Logiciel ad notam (ou à des Logiciels intégrés aux Logiciels ad notam) et régiront l'utilisation de ces Logiciels dans le cas d'un conflit avec ces Conditions d'Utilisation. Tous les Logiciels utilisés dans un Service ad notam demeurent la propriété d'ad notam ou des ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois dur le copyright allemandes et internationales.

  2. 9.2 Utilisations de Services fournis par des tiers

    Quand vous utilisez les Logiciels ad notam, vous pouvez être amené à utiliser les services fournis par un ou plusieurs tiers, comme un fournisseur de services sans fil ou internet. Votre utilisation de ces services fournis par des tiers peut être soumise aux différentes politiques, conditions d'utilisation et redevances de ces fournisseurs tiers.

  3. 9.3 Pas de "Reverse Engineering"

    Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, traiter en "reverse engineering", décompiler ou désassembler ou autrement manipuler les Logiciels ad notam, intégralement ou partiellement, ni à créer des oeuvres dérivées à partir des Logiciels ad notam, et vous ne devez pas encourager, assister ou autoriser une autre personne à le faire.

  4. 9.4 Mises à jour

    Afin de maintenir à jour les Logiciels ad notam, nous pouvons proposer des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans vous donner de préavis.

10.Exclusions de garantie et Limitations de responsabilité

Les services, informations, contenus, équipements, produits (y compris les logiciels) et autres services inclus ou mis à disposition à travers les services ad notam sont fournis par ad notam sur une base "tels quels" ("as is") ou en fonction de la disponibilité, sauf précision contraire par écrit. La société ad notam ne fait aucune affirmation ou garantie de quelque type que ce soit, explicite ou implicite, concernant le fonctionnement des services ad notam, ou les informations, contenus, équipements, produits (y compris les logiciels) ou autres services inclus ou mis à disposition à travers les services ad notam, sauf précision écrite contraire. Vous acceptez expressément que vous utilisez les Services ad notam à vos risques. Autant que le permet la législation applicable, ad notam exclut toute garantie, explicite ou implicite, et exclut notamment toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. La société ad notam ne garantit pas que les Services, informations, contenus, équipements, produits (y compris les logiciels) et autres services inclus ou mis à disposition à travers les services ad notam, les serveurs d'ad notam ou la communication électronique envoyée par ad notam soient exempts de virus ou d'autres composantes dommageables. La société ad notam n'acceptera aucune responsabilité pour des dommages de quelque type que ce soit résultant de l'utilisation d'un service ad notam ou occasionnés par des informations, contenus, équipements, produits (y compris les logiciels) ou autres services inclus ou mis à disposition à travers le service ad notam, et notamment des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs, sauf précision contraire par écrit. Les lois de certains pays n'autorisent pas des limitations s'appliquant aux garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, certaines des exclusions, exclusions ou limitations précisées ci­dessus, voir toutes, peuvent ne pas s'appliquer à vous et vous pourrez avoir certains droits supplémentaires.

III. Conditions d'Utilisation des Services

La société ad notam sait que la façon dont les informations vous concernant sont utilisées et partagées est un élément important pour vous, et nous apprécions le fait que vous nous accordiez votre confiance en notre capacité de le faire de façon prudente et judicieuse. Cet avis décrit notre politique de confidentialité. En utilisant les Services d'ad notam, vous acceptez les pratiques décrites dans cet Avis de Confidentialité.

1. Informations client recueillies par ad notam

Les informations recueillies par ad notam auprès des clients nous aide à personnaliser et à améliorer en permanence. Votre expérience des Services ad notam. Voici le type d'informations que nous recueillons.

  1. 1.1 Les informations que vous nous donnez:

    Nous recevons et conservons toutes les données que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous communiquez autrement. Vous pouvez choisir de ne pas fournir certaines informations, mais vous ne pourrez peut­être pas profiter d'un certain nombre de nos fonctionnalités. Nous utilisons les informations que vous fournissez pour répondre à vos demandes, personnaliser des services que vous pourrons vous fournir à l'avenir, améliorer nos applications et communiquer avec vous.

  2. 1.2 Informations automatiques:

    Nous recevons et conservons certains types d'information chaque fois que vous interagissez avec nous. Par exemple, comme beaucoup de sites web, nous utilisons des "cookies," et nous recevons certains types d'information lorsque votre navigateur accède à notre site web ou notre application.

  3. 1.3 Mobile:

    Lorsque vous téléchargez ou utilisez des applications créées par ad notam nous pouvons recevoir des informations concernant votre localisation et votre appareil mobile, y compris un identifiant unique pour votre appareil. Nous pourrons utiliser cette information pour vous fournir des services basés sur la localisation, telles que de la publicité et des informations routières ainsi que d'autres contenus personnalisés. La plupart des appareils mobiles vous permettent de désactiver des services localisés.

  4. 1.4 Communication par courrier électronique:

    Pour nous aider à rendre nos courriels plus utiles et plus intéressants, nous recevons souvent une confirmation lorsque vous ouvrez un message électronique envoyé par ad notam si votre ordinateur supporte cette fonctionnalité. Nous comparons également notre liste clients avec les listes reçues d'autres sociétés, pour tenter d'éviter d'envoyer des messages inutiles à nos clients. Si vous ne souhaitez pas recevoir des courriels ou d'autres courriers de notre part, veuillez modifier vos Préférences Communication Clients

2. Cookies

Les cookies sont des identifiants uniques que nous transférons vers votre appareil pour nous assurer que nos systèmes vous reconnaissent et vous fournissent le service souhaité. La fonction "aide" de la plupart des navigateurs vous apprendront comment empêcher votre navigateur d'accepter de nouveaux cookies, comment faire en sorte que le navigateur vous prévienne lorsque vous recevez un nouveau cookie ou encore comment désactiver les cookies complètement. Vous pouvez également désactiver ou supprimer des données comparables utilisées par des modules complémentaires des navigateurs, tels que des cookies Flash, en modifiant les réglages du module ou en allant sur le site de l'entité qui l'a créé. Puisque les cookies vous permettent de profiter de certaines fonctionnalités essentielles d'ad notam, nous vous conseillons de les laisser activés. Par exemple, si vous bloquez ou rejetez autrement nos cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre configurateur en ligne, configurer vos applications de Miroir intelligent ou utiliser d'autres produits et services ad notam qui vous obligent à vous identifier.

3. Partage d'information

Les informations sur nos clients constituent une partie importante de nos activités, et nous ne souhaitons pas les vendre à d'autres. Nous ne partageons aucune information client.

4. Protection de l'information

Nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos informations pendant la transmission utilisant un logiciel Secure Sockets Layer (SSL), qui chiffre les informations que vous saisissez. Pour d'autres conditions à propos de la protection des données veuillez consulter la section Protection des Données sur notre site web à l'URL www.ad­notam.com/legal­notice

5. Accès à l'information

La société ad notam vous donne accès à une grande quantité d'informations sur votre compte et sur vos interactions avec ad notam avec l'objectif limité de visualiser et, dans certains cas, mettre à jour ces informations.